Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

• COLLECTIVE 1X3 LLC, société à responsabilité limitée (LLC) constituée selon les lois de l'État du New Mexico, États-Unis d'Amérique, immatriculée sous le numéro d'entité 0008000820, dont le siège social est situé au 8206 Louisiana Blvd Ne, Ste A #5229, Albuquerque, New Mexico 87113, US (ci-après « la Société », « nous » ou « Scrollbox »),
• et toute personne physique ou morale accédant au site scroll-box.comet/ou souscrivant un abonnement au service Scrollbox (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous »).

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

Scrollbox est une plateforme numérique de contenu éditorial accessible via le site scroll-box.com. Le service comprend notamment, sans s'y limiter :

• Un blog avec des articles et analyses sur les tendances numériques et les réseaux sociaux ;
• Un feed de contenus marketing sélectionnés, analysés et triés par niche, plateforme et stratégie ;
• Des analyses de stratégies, de tendances et de créateurs ;
• Tout autre contenu éditorial mis à disposition par la Société.

Le contenu est fourni à titre informatif et éducatif uniquement. Il ne constitue en aucun cas un conseil professionnel, financier, juridique ou commercial.

La Société se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du service à tout moment, sans préavis et sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat.

3. Accès au service

L'accès au contenu premium de Scrollbox est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. Certains contenus peuvent être accessibles gratuitement à la discrétion de la Société.

Pour souscrire un abonnement, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux bonnes mœurs, sans préavis ni indemnité.

4. Prix et paiement

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Abonnement mensuel : 17 € par mois
• Abonnement annuel : 67 € par an

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et s'entendent toutes taxes comprises. La Société n'est pas assujettie à la TVA en tant que LLC américaine, sauf disposition contraire applicable dans le pays de l'Utilisateur.

Le paiement est effectué via la plateforme de paiement sécurisée Dodo Payments. L'Utilisateur autorise le prélèvement récurrent correspondant à la formule choisie. Les données de paiement sont traitées directement par Dodo Payments et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

La Société se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur pourra résilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif.

5. Droit de rétractation

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et aux législations nationales la transposant, l'Utilisateur résidant dans l'Union européenne dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription de l'abonnement.

Toutefois, en souscrivant à l'abonnement, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'accès au contenu numérique est fourni immédiatement après la confirmation du paiement, avant l'expiration du délai de rétractation.

En conséquence, conformément à l'article 16(m) de la Directive 2011/83/UE, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l'exécution du service a commencé avec son consentement préalable explicite. Cette renonciation est confirmée lors du processus de souscription par une case à cocher spécifique.

Pour les Utilisateurs résidant hors de l'Union européenne, aucun remboursement n'est prévu sauf disposition légale contraire applicable dans leur juridiction.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée correspondant à la formule choisie (mensuelle ou annuelle) et est reconduit automatiquementà son terme pour une durée identique, sauf résiliation par l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant support@scroll-box.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. L'Utilisateur conserve l'accès au service jusqu'à l'expiration de cette période. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.

La Société se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis tout abonnement en cas de :

• Violation des présentes CGV ;
• Comportement frauduleux, abusif ou nuisible ;
• Non-paiement ou échec de paiement récurrent ;
• Utilisation du service d'une manière portant atteinte aux intérêts de la Société ou de tiers.

En cas de résiliation pour faute de l'Utilisateur, aucun remboursement ne sera dû.

7. Programme d'affiliation

Scrollbox propose un programme d'affiliation permettant aux Utilisateurs éligibles de percevoir une commission de 30 % récurrentesur chaque paiement effectué par un filleul parrainé via leur lien d'affiliation unique, tant que ledit filleul reste abonné.

Conditions du programme d'affiliation :

• L'affilié doit disposer d'un compte Scrollbox actif ;
• Le parrainage est valide uniquement lorsque le filleul s'inscrit via le lien d'affiliation unique (cookie de suivi de 30 jours) ;
• Les commissions sont calculées sur le montant net perçu par la Société ;
• Toute tentative de fraude, auto-parrainage, spam ou pratique déloyale entraînera la suspension immédiate du programme et la confiscation des commissions non versées ;
• Les commissions sont versées selon les modalités et le calendrier définis dans l'espace affilié du tableau de bord.

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le programme d'affiliation à tout moment, avec un préavis de quinze (15) jours communiqué par e-mail. Les commissions acquises avant la suspension restent dues.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu original publié sur Scrollbox — incluant les articles, analyses, commentaires, sélections éditoriales, le design, les logos, marques, noms commerciaux, code source et base de données — est la propriété exclusive de COLLECTIVE 1X3 LLC ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les contenus tiers intégrés au service (vidéos TikTok, Reels Instagram, Shorts YouTube, posts X/Threads, etc.) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Scrollbox les affiche à titre d'illustration et d'analyse, via les mécanismes d'intégration (embed) fournis par les plateformes concernées, conformément à leurs conditions d'utilisation. Scrollbox ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution, transmission, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, du contenu original de Scrollbox, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

L'abonnement confère uniquement un droit d'accès personnel, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable au contenu, pour un usage strictement privé et non commercial.

9. Absence de garantie de résultats

Le contenu proposé par Scrollbox est fourni « en l'état » (“as is”) et à titre purement informatif et éducatif.

La Société ne garantit aucun résultat commercial, financier ou de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation du contenu. Les informations, analyses, stratégies et recommandations partagées ne constituent en aucun cas :

• Un conseil professionnel, financier, juridique, fiscal ou commercial ;
• Une garantie de gains, de performance ou de succès ;
• Une incitation à prendre des décisions commerciales ou d'investissement spécifiques.

L'Utilisateur reconnaît que toute décision prise sur la base du contenu de Scrollbox relève de sa seule et entière responsabilité. La Société décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de l'utilisation du contenu.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité totale et cumulée de la Société, pour quelque cause que ce soit et quel que soit le fondement de la réclamation (contractuel, délictuel, responsabilité stricte ou autre), est limitée au montant total effectivement payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de :

• Dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales ;
• Interruptions de service, bugs, erreurs, virus ou tout autre dysfonctionnement technique ;
• Perte ou altération de données résultant de l'utilisation du service ;
• Contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le service ;
• Actions ou omissions de l'Utilisateur dans l'utilisation du contenu.

Ces limitations s'appliquent même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages.

11. Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence applicable, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, guerres, actes de terrorisme, grèves, émeutes, pannes de réseaux de télécommunication ou d'électricité, cyberattaques, décisions gouvernementales ou réglementaires, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En cas de force majeure, les obligations de la Société sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'événement perdure au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

12. Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site scroll-box.com.

En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé par e-mail à l'adresse associée à son compte au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.

Si l'Utilisateur refuse les nouvelles conditions, il peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur conformément à l'article 6 des présentes.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit de l'État du New Mexico, États-Unis d'Amérique, sans égard à ses règles de conflits de lois.

Tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'État du New Mexico, sauf disposition impérative contraire du droit du pays de résidence de l'Utilisateur.

Pour les Utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les présentes CGV s'appliquent sans préjudice des dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679) pour ce qui concerne le traitement des données personnelles.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, les Utilisateurs résidant dans l'Union européenne sont informés qu'ils peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Dispositions générales

Intégralité de l'accord :Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et la Société concernant l'utilisation du service et remplacent tous accords, déclarations ou ententes antérieurs.

Divisibilité : Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Renonciation : Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Cession :La Société peut céder ou transférer les présentes CGV, en tout ou partie, sans le consentement de l'Utilisateur. L'Utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations sans l'accord écrit préalable de la Société.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : support@scroll-box.com
• Par courrier : COLLECTIVE 1X3 LLC, 8206 Louisiana Blvd Ne, Ste A #5229, Albuquerque, New Mexico 87113, US